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Conditions Générales
d'Utilisation
Règlement
Le clic en bas de la page
inscription sur le bouton "Valider l'inscription"
entraîne l'acceptation entière du présent règlement liant le
nouvel inscrit et Promo-x.com .
L'utilisation de ce service gratuit d'hébergement de sites
n'est permis qu'après avoir accepté le présent contrat.
Les abonnés de Promo-x.com sont désignés par "Les
INSCRITS".
1- Description du service :
Promo-x.com propose à ses membres un espace disque de 50 Mo
minimum, leur permettant de mettre en place leurs sites internet.
La taille du fichier est limitée à 200Ko. En cas d'un nombre
trop important de requêtes, Promo-x.com se réserve le droit de
"supprimer" immédiatement le site. Le stockage de
fichiers compressés n'est pas autorisé sur les serveurs :
fichiers zip, mp3, vidéos...) , sauf autorisation spécifique.
Le nombre de connections au FTP est limité à 1.
2 - Inscription :
Les inscrits devront accepter le contrat présent
et remplir obligatoirement le formulaire après la validation de
ce document.
Promo-x.com devra être prévenu
immédiatement en cas de perte du mot de passe ainsi que du vol
de ce dernier. Le mot de passe sera alors changé immédiatement.
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à
un tiers pour des raisons de sécurité. Promo-x.com ne pourra
être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'un mot
de passe d'un membre.
Votre site sera sous la forme
d'un sous domaine mais en reste la propriété de Promo-x.com.
En cas de violation ou d'abus d'une des clauses de ce contrat
Promo-x.com pourra fermer le site immédiatement sans préavis
et ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque perte.
Dans le cas de l'hébergement
de votre nom de domaine vous devez en être le propriétaire.
3 - Utilisation du service :
- Promo-x.com n'est pas une zone de téléchargement.
- Des publicités seront affichées sous toutes les pages du
site dans le cas de la promotion par bannière ou par pop-under,
ce choix appartenant à l'INSCRIT au moment de son inscription.
L'INSCRIT ne devra pas essayer de cacher la publicité, ni
inciter le surfeur à ne pas cliquer dessus.
- Promo-x.com héberge des sites pour adultes.
- Promo-x.com n'accepteras l'hébergement d'aucun sites pédophiles,
zoophiles ou contraire à la déontologie et aux lois en vigueur
en France. Le spam sera sanctionné par la fermeture immédiate
de votre site. Par ailleurs, nous pourrons refuser tout
site ne semblant pas correspondre à nos critères qualitatifs.
- En cas d'illégalité, Promo-x.com sera en droit de transférer
toutes les informations relatives à l'INSCRIT auprès des
tribunaux compétant.
- Promo-x.com n'accepte pas les fichiers de plus de 200 Ko, les
fichiers Zip, Mp3, vidéos ou autres du même type seront
supprimés.
En cas de violation ou d'abus d'une des clauses de ce contrat
Promo-x.com pourra fermer le site immédiatement sans préavis
et ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque perte.
Vous pouvez mettre en place une zone membre
sur votre hébergement sous réserve que nous ayons un accès à
celle-ci afin d'en vérifier le contenu.
Notre service n'est pas non plus un service de
re-direction de page web.
4 - Engagement de l'inscrit :
- Promo-x.com assure l'hébergement du ou des sites de l'INSCRIT
mais ne peut être responsable en cas d'une utilisation
frauduleuse de celui-ci.
- L'INSCRIT s'engage à ne pas diffuser ni stocker des images,
vidéos ou sons portant atteinte aux droits d'auteurs ou
atteinte à la vie privée.
- L'INSCRIT sera seul responsable en cas de préjudice direct ou
indirect, corporel ou incorporel a un tiers.
- L'INSCRIT s'engage à assumer la responsabilité de ce qu'il
diffuse à travers l'hébergement que lui fournit Promo-x.com .
- L'INSCRIT devra tenir au courant Promo-x.com de tout litige à
son encontre.
- L'INSCRIT devra indemniser Promo-x.com à sa première demande
contre toute action : plainte, procédure, avocat, expertise,
frais fiscaux, dommages et intérêts liés au non respect d'un
des engagements définis dans ce contrat
- L'INSCRIT recevra par mail des offres promotionnelles régulièrement
et des infos concernant Promo-x.com et les autres sites du
groupe ou ses partenaires.
5 - Durée
- Ce contrat liant Promo-x.com et L'INSCRIT est valable pour 1
an renouvelable automatiquement à la date anniversaire.
6 - Responsabilité de Promo-x.com
- Promo-x.com s'engage à fournir un service
d'hébergement de qualité
- En cas de nécessité Promo-x.com se réserve le droit
d'interrompre l'hébergement pour une intervention technique et
cela sans préavis.
- Promo-x.com propose :
Espace disque de 50 Mo Minimum
Accès par FTP
Bande Passante illimitée Dans la limite de nos serveurs
Comptes illimités
Une base mysql sur demande
- Promo-x.com s'engage à assurer des conditions optimales de
services sauf si une interruption est demandée par une autorité
compétente.
- Promo-x.com ne pourra être tenu responsable des défaillances
des réseaux internet ni de son fournisseur d'accès. Promo-x.com
informe le membre que les serveurs ne sont pas entièrement à
lui.
- Promo-x.com fournit une hot-line par courrier mais ne garantit
pas le délai de réponse du fait de sa gratuité. Promo-x.com
fournit également une hot-line par un forum mais ne garantit
pas le délai de réponse du fait de sa gratuité.
- Promo-x.com ne pourra être tenu responsable de toute
interruption retard, incident de sécurité ou de
fonctionnement.
- Promo-x.com n'apporte aucune garantie de sauvegarde de vos
pages et ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte
d'informations.
- Si les informations personnelles du membre sont volées à
travers Promo-x.com celui ci ne pourra être tenu responsable.
7 - Résiliation
- Promo-x.com peut à tout moment annuler le
contrat de plein droit sans délai ni préavis, et cela sans
verser aucun dommage et intérêt en cas de non respect d'une
des clauses de ce contrat. Il peut également stopper l'offre
dans les mêmes conditions.
8 - Prix
- L'hébergement proposé par Promo-x.com est
gratuit.
Le présent règlement pourra changer à tout
moment sans préavis.
Revu le : 07/11/06 20:56:04
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Hotline 24/24 7/7 